CGV – CGU – Mentions légales

I. CONDITIONS GéNéRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET BATVIDEO.FR

OBJET

L’accès au site Internet https://batvideo.fr ainsi que l’utilisation de son contenu, sont soumis aux conditions ci-après. Le fait d’accéder au site et de naviguer sur le site constitue une acceptation sans réserve desdites conditions.

Les présentes Conditions d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Dès qu’elles sont mises en ligne, ces modifications sont réputées être acceptées par l’internaute, utilisateur du site.

ARTICLE 1 – PROPRIéTé INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus disponibles sur le site internet https://batvideo.fr (notamment, les textes, images, vidéos, photos, sons, musiques, logiciels, recettes et plus généralement tout type de données) sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Jordan Bailly, via sa marque SERVICE PLUS IDF est titulaire des droits d’auteurs portant sur ces éléments. SERVICE PLUS IDF est également titulaire des droits reconnus par le Code de la Propriété Intellectuelle au producteur de bases de données, conformément aux articles L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Sont interdits, sans l’accord préalable et écrit de SERVICE PLUS IDF, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, distribution, diffusion ou transfert sur un autre site de ces éléments, en intégralité ou partiellement.

Par exception à la règle posée ci-dessus, sont autorisées :

La reproduction, la représentation et la publication des éléments du site Internet batvideo.fr aux fins d'illustrer un article de presse, après accord écrit du service marketing SERVICE PLUS IDF à contact@batvideo.fr
La reproduction, la représentation et la publication des tutoriels et des conseils proposés par BATVIDÉO pour un usage exclusivement privé ou non commercial, sous réserve de laisser apparaître la marque BATVIDEO, en indiquant, sur le support de diffusion ou de présentation du tutoriel et au bas de celui-ci, de façon apparente et lisible, la mention « vidéo et/ou conseils conçu(e)(s) par BATVIDÉO ».

L’établissement d’un lien hypertexte vers une page du site https://batvideo.fr est soumis à l’autorisation préalable et écrite de Service Plus IDF^®. En toute hypothèse, l’établissement d’un tel lien hypertexte doit être suffisamment clair et précédé de la dénomination « batvideos.fr ^® » et de l’adresse du site Internet https://batvideo.fr .
Service + IDF^® se réserve le droit de faire supprimer le lien si le site d’origine est contraire à la ligne éditoriale du site https://batvideo.fr

ARTICLE 2 – CONFIDENTIALITé ET PROTECTION DES DONNéES PERSONNELLES

Les informations que l’internaute communique lors de l’utilisation du site Internet https://batvideo.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la relation client. Service Plus IDF^® veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable de l’internaute.

Les informations recueillies peuvent être utilisées par Service Plus IDF^® pour proposer à l’internaute ultérieurement les offres commerciales et le tenir informé des produits, des services et des évènements proposés par Service Plus IDF^®.

Le site https://batvideo.fr et le fichier de données collectées à partir de celui-ci sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Liberté (CNIL) sous le numéro 1639904v0.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, et renforcée en 2018 par la Loi RGPD (Réglementation Générale des Données Personnelles) entrée en vigueur le 25 mai 2018, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à SERVICES PLUS IDF 6, rue Mirabeau, 95870 BEZONS.

Le client peut également, à tout moment s’opposer au traitement des données le concernant, modifier les informations le concernant ou demander leur suppression de nos fichiers en écrivant à SERVICES PLUS IDF, 7 rue du val, 95220 Herblay-sur-Seine ou par email à contact@batvideo.fr

ARTICLE 3 – POLITIQUE DE COOKIES

Généralités

A l’instar de nombreuses sociétés, Batvidéo emploie l’utilisation de « cookies » sur le site batvideo.fr, pour assurer un meilleur suivi de la relation client. Le cookie est un fichier informatique au format texte placé sur le disque dur de l‘ordinateur de l’utilisateur lors de la consultation de certains sites Internet. Les cookies ne permettent pas d’identifier l’internaute ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’internaute sur le site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) qui peuvent être lues lors de visites ultérieures de l’internaute. Les cookies peuvent permettre à l’internaute d’optimiser son expérience d’utilisateur en ligne, en enregistrant ses préférences lors de la consultation d’un site spécifique. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’internaute est de 12 mois. L’internaute peut désactiver l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur.

BATVIDÉO ET LES COOKIES

Comment BatVidéo utilise les cookies ?

Afin de rendre les services de son site plus performants, BatVidiéo^® utilise des cookies. Ces cookies fournissent des informations sur la façon dont le site est utilisé (statistiques sur le trafic telles que le nombre de visiteurs, la durée moyenne des visites ou encore le nombre de pages vues) et permettent de fluidifier la navigation et d’améliorer l’expérience utilisateur. Le cookie, petit fichier texte stocké par le navigateur de l’internaute lors de sa première visite nous permet de reconnaître les internautes à chaque visite, et donc de leur faire profiter de toutes les fonctionnalités du site. Les cookies ne sont pas des dossiers actifs, et ne peuvent donc pas héberger de virus.

Pour en savoir plus : www.allaboutcookies.org.

Comment refuser un Cookie par l’intermédiaire de son logiciel de navigation ?

L’internaute peut à tout moment choisir de désactiver tout ou partie des cookies. Son navigateur peut également être paramétré pour lui signaler les cookies déposés dans son terminal et demander de les accepter ou non (au cas par cas ou en totalité). Toutefois, la désactivation de tous les cookies empêchera d’utiliser notre site dans des conditions normales, notamment de partager du contenu via les réseaux sociaux, à l’exception des fonctions basiques.

Pour savoir comment procéder, consulter les sites en lien ci-dessous en fonction du type de navigateur (liste non exhaustive) : Firefox, Chrome, Explorer, Safari, Opera, iOS, Android.

ARTICLE 4 – CONTENU DU SITE

BatVidéo met en œuvre tous ses efforts pour offrir aux utilisateurs du site Internet des informations de qualité, accessibles dans des conditions techniques optimales.

Il est toutefois rappelé que les informations, les tutos & conseils sont donnés à titre indicatif et informatif.

La bonne application d’un tutoriel dépend en grande partie de celui qui réalise les travaux. La réalisation d’une action proposée par BatVidéo® sur son site internet, ou à l’issue d’une formation ou en Coaching en ligne est de la responsabilité de l’utilisateur ou du tiers qui réalise celle-ci. Il appartient à ce dernier de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la préparation du chantier ou de l’utilisation des produits qu’il aura acquis par lui- même. Batvidéo® ne pourra pas être tenu responsable du résultat d’un chantier réalisé par l’utilisateur sous sa responsabilité au motif qu’elle aurait été proposée sur le site internet https://batvideo.fr ou à l’occasion d’un coaching en visio ou sur site.

Malgré tous les soins apportés au contenu du site, BatVidéo® ne peut pas garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations diffusées sur le site, ni la conformité desdites informations avec l’utilisation que souhaite en faire l’internaute. En conséquence, ce dernier reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

ARTICLE 5 – FONCTIONNEMENT TECHNIQUE DU SITE

Le site Internet de BatVidéo est normalement accessible 24h/24h et 7 jours/7.

L’accès à tout ou partie du site pourra être suspendue ou supprimée en cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques ou pour des raisons de maintenance, sans que la responsabilité BatVidéo^® puisse être recherchée.

ARTICLE 6 – RéCLAMATIONS, CONTESTATIONS ET ATTRIBUTION DES COMPéTENCES

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française.

Toute réclamation en relation avec le site internet https://batvideo.fr doit être adressée par écrit à SERVICE PLUS IDF, 6 rue Mirabeau, 95870 BEZONS ou par email à contact@batvideo.fr ou par téléphone au 07-01-02-03-04 à l’attention de son gérant Jordan BAILLY.

Les données enregistrées sur le site https://batvideo.fr peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des réservations réalisées par le client et des transactions passées entre BATVIDÉO et l’internaute.

Tout différend entre BATVIDÉO et l’internaute relatif à ces Conditions Générales d’Utilisation du site https://batvideo.fr, à défaut de solution amiable, sera de la compétence des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Versailles.

MENTIONS LéGALES

Informations légales sur l’éditeur et l’hébergeur du site Internet batvideo.fr

Éditeur

SERVICES PLUS IDF

Responsabilité éditoriale

Directeur de la publication : Jordan BAILLY

Crédit photos et vidéos

Hébergeur du site Internet

OVH

Crédit divers

Icônes: Noun project – Creative Commons
Icônes: Icon8 – Creative Commons
Banques d’images gratuites – Creative Commons

Mise à jour des CGUV